Éditeur
FormaServices est l’entreprise éditrice de cette plateforme. FormaGroup fait partie de son écosystème de marques. Les informations d’identification légale, l’adresse et le représentant devront être complétés avant l’ouverture commerciale.
Rôle de la plateforme
FormaServices qualifie des besoins et facilite des mises en relation. La plateforme ne se présente pas comme une administration, un cabinet juridique, un cabinet comptable ou un opérateur de coworking.
Responsabilité
Les informations générales peuvent évoluer et doivent être confirmées auprès des organismes officiels ou d’un professionnel compétent. Chaque partenaire reste responsable de ses offres, conseils, documents, délais et conditions.
Propriété intellectuelle
La marque, l’interface et les contenus originaux appartiennent à FormaServices. Les références à des organismes publics restent la propriété de leurs titulaires.