Ce guide aide à cadrer la demande. Il ne remplace pas un avis juridique, comptable ou fiscal adapté à votre situation.
Nombre d’associés
La présence d’un ou plusieurs associés change les options et la gouvernance à prévoir.
Responsabilité et capital
Le niveau de responsabilité, les apports et la circulation des titres doivent être examinés ensemble.
Gouvernance
Décisions, pouvoirs du dirigeant et entrée de nouveaux investisseurs doivent être traduits dans les documents adaptés.
Évolution du projet
Une structure doit aussi convenir à la croissance, au financement et à la transmission envisagés.
Vérifier auprès des sources officielles
Les règles et procédures peuvent évoluer. Utilisez les sites des organismes compétents pour confirmer la version applicable.