Ce guide aide à cadrer la demande. Il ne remplace pas un avis juridique, comptable ou fiscal adapté à votre situation.
Préparer plusieurs noms
Plusieurs options cohérentes réduisent le risque de blocage si la première dénomination n’est pas disponible.
Distinguer nom et marque
La dénomination commerciale et la protection d’une marque répondent à des logiques différentes.
Utiliser le canal officiel
La recherche et la demande passent par les services officiels de l’OMPIC et de DirectEntreprise.
Vérifier le projet global
Le nom doit rester cohérent avec l’objet, l’identité et le futur développement de l’entreprise.
Vérifier auprès des sources officielles
Les règles et procédures peuvent évoluer. Utilisez les sites des organismes compétents pour confirmer la version applicable.